La société par actions simplifiée LORENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 983 501 511, dont le siège social est situé 1, rue du Plat 69002 LYON (ci-après « LORENS ») édite et exploite la plateforme LORENS TOOLKIT accessible à l’adresse app.lorens-tours.com (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme permet aux Utilisateurs, sur demande ou via un service d’abonnement personnalisé, d’accéder à une base de données composée d’extraits de films compilés, classés et géolocalisés sur une carte interactive selon leurs lieux de tournage (ci-après le(s) « Prestation(s) »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), décrivent les modalités et les conditions d’utilisation des Prestations fournies par LORENS sur la Plateforme. Elles régissent l’ensemble des relations entre LORENS et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU. La lecture et l’acception préalable et sans réserve des présentes CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Prestations. LORENS permet à l’Utilisateur de conserver les CGU sur un support durable. L’Utilisateur, peut à tout moment, consulter ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur la Plateforme. Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation de la Plateforme et des Prestations qui y sont proposées, sauf dispositions contraires des CGU. LORENS se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions de la Plateforme et des Prestations qui y sont proposées. LORENS s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais à l’adresse courriel communiquée par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder, ni utiliser la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès à la Plateforme sauf dispositions expresses légales contraires.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur la Plateforme, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
DEFINITIONS :
− Plateforme : désigne la plateforme LORENS TOOLKIT ;
− Utilisateur : désigne toute personne physique qui se connecte sur la Plateforme ;
− Compte : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur et permettant l’accès aux
Prestations ;
| − | Identifiant : désigne l’adresse email de l’Utilisateur, qui lié à son mot de passe, permettra l’accès à son Compte ; |
| − | Contenu(s) LORENS : désigne l’ensemble du contenu numérique mis à disposition sur la Plateforme par LORENS, comprenant notamment les extraits de films, informations associées, éléments de géolocalisation et tout autre support multimédia accessible via le Site ; |
− Prestations / Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme, incluant notamment, la possibilité de rechercher, consulter et sélectionner le Contenu LORENS ainsi que toute autre fonctionnalité ou service proposé par LORENS sur la Plateforme, en lien avec l’accès et l’utilisation du Contenu LORENS ;
− Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne le présent document qui régit les relations entre LORENS et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et / ou l’utilisation de la Plateforme ;
− Conditions Générales d’Abonnement (CGA) : désigne les conditions générales d’abonnement qui régissent les relations entre LORENS et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et / ou l’utilisation de la Plateforme et des Services proposés.
L’Utilisateur peut accéder et bénéficier des Prestations proposées sur la Plateforme.
La Plateforme permet notamment à chaque Utilisateur de :
Les Services proposés par LORENS sont disponibles sur la Plateforme, accessible au lien suivant : https://app.lorens–tours.com/en/my–account–2/.
L’accès à la Plateforme s’effectue par connexion sécurisée, au moyen d’un Identifiant et mot de passe.
L’accès peut se faire par tout type d’équipement connecté à internet.
Les frais de connexion, redevances et taxes éventuelles sollicitées par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit disposer Compte.
La création d’un Compte est gratuite.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra renseigner, dans le formulaire dédié à cet effet, sa dénomination sociale, adresse du siège social, numéro de RCS / Siret, nom, prénom et coordonnées de contact de son représentant légal.
Seule la création d’un profil complet permet d’accéder aux Services proposés par LORENS.
Toute personne désirant s’inscrire sur la Plateforme doit certifier être majeure et disposer de la pleine capacité juridique à contracter.
LORENS est susceptible de solliciter tout justificatif nécessaire afin de procéder aux vérifications requises. A défaut de production des justificatifs, le Compte pourra être supprimé temporairement ou définitivement.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements sincères et exacts sur sa situation afin de pouvoir bénéficier au mieux des fonctionnalités de la Plateforme. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LORENS se réserve la possibilité de suspendre l’accès ou de clôturer le Compte, sans indemnité ni préavis et ce, de façon temporaire ou définitive.
LORENS ne vérifie pas le contenu, l’exactitude et la fiabilité des informations renseignées par l’Utilisateur au moment de son inscription et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues au sein du profil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut se connecter, à tout moment, sur son Compte en renseignant son adresse mail et son mot de passe, connu de lui seul et auquel LORENS n’a pas accès.
Cet espace permet à l’Utilisateur de visualiser ses informations personnelles, abonnements ou achats.
Chaque Utilisateur a la possibilité de modifier ses informations personnelles en cas de changement de situation. LORENS ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées à l’absence de mise à jour de ses informations personnelles par un Utilisateur.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité.
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, notamment en cas d’utilisation de ceux-ci par un tiers. La responsabilité de LORENS ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’accès à des tiers aux données/fichiers accessibles depuis le Compte, l’Utilisateur supportera seul les conséquences éventuelles de cet accès. En aucun cas, LORENS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur.
Tout accès à la Plateforme et toute action effectuée à partir d’un Compte sont réputés avoir été réalisés par l’Utilisateur qui en est titulaire, dans la mesure où LORENS n’a pas l’obligation et ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
En cas de perte/oubli ou de vol de ses Identifiants, y compris dans le cas où l’Utilisateur constaterait une utilisation malveillante ou anormale de son Compte, il s’engage à en informer sans délai LORENS.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à l’issue de son abonnement ou après l’achat d’un Contenu, en adressant sa demande par courriel à LORENS à l’adresse suivante : info.lorens-tours.com.
La suppression du Compte entraîne la perte définitive de l’accès à la Plateforme et à l’ensemble des données associées, sans possibilité de récupération.
LORENS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur ainsi que son accès à tout ou partie de la Plateforme en cas de :
LORENS informera l’Utilisateur de la clôture ou suspension de son Compte et des raisons de celle-ci par tout moyen écrit.
L’Utilisateur pourra demander le rétablissement de son Compte, par courriel adressé à la société LORENS.
LORENS répondra à cette demande dans les meilleurs délais.
En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur bénéficie d’un accès au Contenu LORENS, dans les conditions tarifaires convenues lors de sa commande.
Le paiement des Prestations s’effectue en ligne, via un service de paiement sécurisé.
Le service de paiement en ligne est assuré par un établissement de monnaie électronique indépendant géré par la société WOOCOMMERCE.
L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par cette société au lien suivant : https://automattic.com/privacy/.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales dudit organisme avant d’accéder à ses services et y adhérer.
Les conditions générales applicables au service de paiement en ligne sont celles de l’établissement WOOCOMMERCE, que l’Utilisateur doit accepter avant validation du paiement de sa commande.
Au moment de la validation de sa commande, l’Utilisateur peut accéder au service de paiement en cliquant sur l’onglet « Valider et payer » disponible sur la page récapitulative de la commande effectuée.
En cliquant sur l’onglet « Valider et payer », l’Utilisateur est directement renvoyé sur l’interface de paiement de la société WOOCOMMERCE, où il doit valider et accepter les conditions générales de cet établissement.
La gestion des paiements relève de la seule responsabilité de cet établissement et/ou des sociétés affiliées. LORENS reste cependant l’interlocuteur principal des Utilisateurs en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de ce service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à porter à la connaissance de LORENS, dans les meilleurs délais, toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’utilisation du service de paiement afin que LORENS puisse collaborer à leur résolution.
Toute absence, rejet ou refus de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qui pourrait en résulter.
Responsabilité de LORENS :
LORENS s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité continue à la Plateforme et aux Services proposés, sans toutefois garantir sa continuité, sa permanence, ou sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation ou navigateurs de chaque Utilisateur.
En conséquence, LORENS ne pourra être tenue responsable de toute inaccessibilité de la Plateforme ou interruption des Services, quelle qu’en soit la cause, y compris mais sans s’y limiter, les virus informatiques, intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données ou tout arrêt permanent ou momentané du Service.
LORENS ne sera notamment pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie de la Plateforme du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul son opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
L’exploitation de tout ou partie de la Plateforme pourra être momentanément interrompue, notamment en cas de force majeure, de maintenance prévue ou imprévue, de mises à jour ou d’améliorations techniques, de réparations d’urgences, pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation de la Plateforme, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de LORENS.
LORENS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations lorsqu’elles lui sont imputables. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil la Plateforme.
LORENS ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de ces changements, d’une indisponibilité temporaire ou fermeture de la Plateforme, d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, d’une suspension ou interruption de la Plateforme, ou de mauvaises conditions d’utilisation, quelle qu’en soit la cause.
LORENS met en œuvre tous les moyens raisonnables, conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable, pour sécuriser la Plateforme ainsi que les traitements de données réalisés dans le cadre de son utilisation.
LORENS ne pourra être tenue responsable en cas de destruction accidentelle des données de l’Utilisateur, que ce soit par LORENS, l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Identifiants ou toute autre intrusion illicite, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Par ailleurs, la responsabilité de LORENS ne pourra être engagée en raison de la communication d’informations inexactes ou incomplètes par un Utilisateur, ni en cas de comportements fautifs ou frauduleux de sa part.
Enfin, LORENS est indépendante de ses partenaires et n’agit, en aucun cas, en qualité d’agent ou de mandataire desdits prestataires.
Le Contenu LORENS est mis à disposition de l’Utilisateur pour un usage strictement professionnel, dans le cadre de son activité de tourisme et exclusivement aux fins d’organisation de ses circuits et visites culturelles.
Toute autre utilisation du Contenu LORENS par un Utilisateur est interdite et notamment :
Il est également interdit à l’Utilisateur de :
Le Contenu mis à disposition sur la Plateforme n’est pas téléchargeable.
L’Utilisateur peut y accéder et le diffuser uniquement à ses clients via les dispositifs prévus par la Plateforme, notamment par QR Code.
L’Utilisateur qui souscrit à un abonnement ou procède à un achat est seul responsable de la configuration et du bon fonctionnement de son système informatique, ainsi que de son accès à Internet, pour permettre la lecture et la diffusion du Contenu LORENS à ses clients.
L’Utilisateur doit mettre en place, à ses frais, tous les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires, ainsi que les paramétrages associés, pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services.
Il garantit que sa configuration informatique est exempte de virus, en parfait état de fonctionnement, et s’engage à mettre en place toutes les mesures et protections nécessaires pour sécuriser son matériel et ses logiciels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les opérations réalisées au moyen de son Identifiant et mot de passe.
Il assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du Contenu mis à sa disposition et de tout dommage pouvant résulter d’une utilisation non conforme.
Toute utilisation de la Plateforme et de ses Services doit être faite en conformité avec les présentes CGU.
En cas d’usage abusif ou non conforme, LORENS se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pouvant résulter d’une utilisation irrégulière.
L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager LORENS, ainsi que ses représentants, employés, partenaires et prestataires participant à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, contre toute réclamation, plainte, demande, dommage (direct ou indirect), connu et inconnu, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la loi ou des droits d’un tiers.
LORENS assure la confidentialité de l’ensemble des informations renseignées par les Utilisateurs lors de leur inscription. Ces informations seront visibles uniquement par LORENS et ses partenaires.
LORENS est seule et unique détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à sa marque, ainsi qu’au Contenu mis à disposition.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de quelque nature que ce soit, des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu accessible sur et/ou via la Plateforme, notamment, sans que cette liste soit limitative : noms commerciaux, images, vidéos, logos, marques, textes, documentations.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, l’Utilisateur bénéficie uniquement, pour la durée du contrat, d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible à la Plateforme et à son contenu, dans la limite nécessaire à l’utilisation des Prestations.
À ce titre, il lui est strictement interdit :
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes CGU sont réservés à LORENS.
Les relations contractuelles entre LORENS et ses Utilisateurs sont régies par le droit français et relèvent des juridictions de LYON.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et portée.
LORENS se réserve le droit de se substituer, de quelque manière que ce soit, toute autre personne dans l’exécution de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans avoir à solliciter un quelconque accord préalable.
