La société par actions simplifiée LORENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 983 501 511, dont le siège social est situé 1, rue du Plat 69002 LYON (ci-après « LORENS ») édite et exploite la plateforme LORENS TOOLKIT accessible à l’adresse app.lorens-tours.com (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme permet aux Utilisateurs, sur demande ou via un service d’abonnement personnalisé, d’accéder à une base de données composée d’extraits de films compilés, classés et géolocalisés sur une carte interactive selon leurs lieux de tournage (ci-après le(s) « Prestation(s) »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), décrivent les modalités et les conditions d’utilisation des Prestations fournies par LORENS sur la Plateforme. Elles régissent l’ensemble des relations entre LORENS et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU. La lecture et l’acception préalable et sans réserve des présentes CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Prestations. LORENS permet à l’Utilisateur de conserver les CGU sur un support durable. L’Utilisateur, peut à tout moment, consulter ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur la Plateforme. Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation de la Plateforme et des Prestations qui y sont proposées, sauf dispositions contraires des CGU. LORENS se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions de la Plateforme et des Prestations qui y sont proposées. LORENS s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais à l’adresse courriel communiquée par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder, ni utiliser la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès à la Plateforme sauf dispositions expresses légales contraires.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur la Plateforme, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
DEFINITIONS :
− Plateforme : désigne la plateforme LORENS TOOLKIT ;
− Utilisateur : désigne toute personne physique qui se connecte sur la Plateforme ;
− Compte : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur et permettant l’accès aux
Prestations ;
| − | Identifiant : désigne l’adresse email de l’Utilisateur, qui lié à son mot de passe, permettra l’accès à son Compte ; |
| − | Contenu(s) LORENS : désigne l’ensemble du contenu numérique mis à disposition sur la Plateforme par LORENS, comprenant notamment les extraits de films, informations associées, éléments de géolocalisation et tout autre support multimédia accessible via le Site ; |
− Prestations / Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme, incluant notamment, la possibilité de rechercher, consulter et sélectionner le Contenu LORENS ainsi que toute autre fonctionnalité ou service proposé par LORENS sur la Plateforme, en lien avec l’accès et l’utilisation du Contenu LORENS ;
− Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne le présent document qui régit les relations entre LORENS et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et / ou l’utilisation de la Plateforme ;
− Conditions Générales d’Abonnement (CGA) : désigne les conditions générales d’abonnement qui régissent les relations entre LORENS et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et / ou l’utilisation de la Plateforme et des Services proposés.
L’Utilisateur peut accéder et bénéficier des Prestations proposées sur la Plateforme.
La Plateforme permet notamment à chaque Utilisateur de :
Les Services proposés par LORENS sont disponibles sur la Plateforme, accessible au lien suivant : https://app.lorens–tours.com/en/my–account–2/.
L’accès à la Plateforme s’effectue par connexion sécurisée, au moyen d’un Identifiant et mot de passe.
L’accès peut se faire par tout type d’équipement connecté à internet.
Les frais de connexion, redevances et taxes éventuelles sollicitées par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit disposer Compte.
La création d’un Compte est gratuite.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra renseigner, dans le formulaire dédié à cet effet, sa dénomination sociale, adresse du siège social, numéro de RCS / Siret, nom, prénom et coordonnées de contact de son représentant légal.
Seule la création d’un profil complet permet d’accéder aux Services proposés par LORENS.
Toute personne désirant s’inscrire sur la Plateforme doit certifier être majeure et disposer de la pleine capacité juridique à contracter.
LORENS est susceptible de solliciter tout justificatif nécessaire afin de procéder aux vérifications requises. A défaut de production des justificatifs, le Compte pourra être supprimé temporairement ou définitivement.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements sincères et exacts sur sa situation afin de pouvoir bénéficier au mieux des fonctionnalités de la Plateforme. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LORENS se réserve la possibilité de suspendre l’accès ou de clôturer le Compte, sans indemnité ni préavis et ce, de façon temporaire ou définitive.
LORENS ne vérifie pas le contenu, l’exactitude et la fiabilité des informations renseignées par l’Utilisateur au moment de son inscription et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues au sein du profil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut se connecter, à tout moment, sur son Compte en renseignant son adresse mail et son mot de passe, connu de lui seul et auquel LORENS n’a pas accès.
Cet espace permet à l’Utilisateur de visualiser ses informations personnelles, abonnements ou achats.
Chaque Utilisateur a la possibilité de modifier ses informations personnelles en cas de changement de situation. LORENS ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées à l’absence de mise à jour de ses informations personnelles par un Utilisateur.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité.
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, notamment en cas d’utilisation de ceux-ci par un tiers. La responsabilité de LORENS ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’accès à des tiers aux données/fichiers accessibles depuis le Compte, l’Utilisateur supportera seul les conséquences éventuelles de cet accès. En aucun cas, LORENS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur.
Tout accès à la Plateforme et toute action effectuée à partir d’un Compte sont réputés avoir été réalisés par l’Utilisateur qui en est titulaire, dans la mesure où LORENS n’a pas l’obligation et ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
En cas de perte/oubli ou de vol de ses Identifiants, y compris dans le cas où l’Utilisateur constaterait une utilisation malveillante ou anormale de son Compte, il s’engage à en informer sans délai LORENS.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à l’issue de son abonnement ou après l’achat d’un Contenu, en adressant sa demande par courriel à LORENS à l’adresse suivante : info.lorens-tours.com.
La suppression du Compte entraîne la perte définitive de l’accès à la Plateforme et à l’ensemble des données associées, sans possibilité de récupération.
LORENS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur ainsi que son accès à tout ou partie de la Plateforme en cas de :
LORENS informera l’Utilisateur de la clôture ou suspension de son Compte et des raisons de celle-ci par tout moyen écrit.
L’Utilisateur pourra demander le rétablissement de son Compte, par courriel adressé à la société LORENS.
LORENS répondra à cette demande dans les meilleurs délais.
En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur bénéficie d’un accès au Contenu LORENS, dans les conditions tarifaires convenues lors de sa commande.
Le paiement des Prestations s’effectue en ligne, via un service de paiement sécurisé.
Le service de paiement en ligne est assuré par un établissement de monnaie électronique indépendant géré par la société WOOCOMMERCE.
L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par cette société au lien suivant : https://automattic.com/privacy/.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales dudit organisme avant d’accéder à ses services et y adhérer.
Les conditions générales applicables au service de paiement en ligne sont celles de l’établissement WOOCOMMERCE, que l’Utilisateur doit accepter avant validation du paiement de sa commande.
Au moment de la validation de sa commande, l’Utilisateur peut accéder au service de paiement en cliquant sur l’onglet « Valider et payer » disponible sur la page récapitulative de la commande effectuée.
En cliquant sur l’onglet « Valider et payer », l’Utilisateur est directement renvoyé sur l’interface de paiement de la société WOOCOMMERCE, où il doit valider et accepter les conditions générales de cet établissement.
La gestion des paiements relève de la seule responsabilité de cet établissement et/ou des sociétés affiliées. LORENS reste cependant l’interlocuteur principal des Utilisateurs en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de ce service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à porter à la connaissance de LORENS, dans les meilleurs délais, toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’utilisation du service de paiement afin que LORENS puisse collaborer à leur résolution.
Toute absence, rejet ou refus de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qui pourrait en résulter.
Responsabilité de LORENS :
LORENS s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité continue à la Plateforme et aux Services proposés, sans toutefois garantir sa continuité, sa permanence, ou sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation ou navigateurs de chaque Utilisateur.
En conséquence, LORENS ne pourra être tenue responsable de toute inaccessibilité de la Plateforme ou interruption des Services, quelle qu’en soit la cause, y compris mais sans s’y limiter, les virus informatiques, intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données ou tout arrêt permanent ou momentané du Service.
LORENS ne sera notamment pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie de la Plateforme du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul son opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
L’exploitation de tout ou partie de la Plateforme pourra être momentanément interrompue, notamment en cas de force majeure, de maintenance prévue ou imprévue, de mises à jour ou d’améliorations techniques, de réparations d’urgences, pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation de la Plateforme, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de LORENS.
LORENS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations lorsqu’elles lui sont imputables. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil la Plateforme.
LORENS ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de ces changements, d’une indisponibilité temporaire ou fermeture de la Plateforme, d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, d’une suspension ou interruption de la Plateforme, ou de mauvaises conditions d’utilisation, quelle qu’en soit la cause.
LORENS met en œuvre tous les moyens raisonnables, conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable, pour sécuriser la Plateforme ainsi que les traitements de données réalisés dans le cadre de son utilisation.
LORENS ne pourra être tenue responsable en cas de destruction accidentelle des données de l’Utilisateur, que ce soit par LORENS, l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Identifiants ou toute autre intrusion illicite, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Par ailleurs, la responsabilité de LORENS ne pourra être engagée en raison de la communication d’informations inexactes ou incomplètes par un Utilisateur, ni en cas de comportements fautifs ou frauduleux de sa part.
Enfin, LORENS est indépendante de ses partenaires et n’agit, en aucun cas, en qualité d’agent ou de mandataire desdits prestataires.
Le Contenu LORENS est mis à disposition de l’Utilisateur pour un usage strictement professionnel, dans le cadre de son activité de tourisme et exclusivement aux fins d’organisation de ses circuits et visites culturelles.
Toute autre utilisation du Contenu LORENS par un Utilisateur est interdite et notamment :
Il est également interdit à l’Utilisateur de :
Le Contenu mis à disposition sur la Plateforme n’est pas téléchargeable.
L’Utilisateur peut y accéder et le diffuser uniquement à ses clients via les dispositifs prévus par la Plateforme, notamment par QR Code.
L’Utilisateur qui souscrit à un abonnement ou procède à un achat est seul responsable de la configuration et du bon fonctionnement de son système informatique, ainsi que de son accès à Internet, pour permettre la lecture et la diffusion du Contenu LORENS à ses clients.
L’Utilisateur doit mettre en place, à ses frais, tous les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires, ainsi que les paramétrages associés, pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services.
Il garantit que sa configuration informatique est exempte de virus, en parfait état de fonctionnement, et s’engage à mettre en place toutes les mesures et protections nécessaires pour sécuriser son matériel et ses logiciels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les opérations réalisées au moyen de son Identifiant et mot de passe.
Il assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du Contenu mis à sa disposition et de tout dommage pouvant résulter d’une utilisation non conforme.
Toute utilisation de la Plateforme et de ses Services doit être faite en conformité avec les présentes CGU.
En cas d’usage abusif ou non conforme, LORENS se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pouvant résulter d’une utilisation irrégulière.
L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager LORENS, ainsi que ses représentants, employés, partenaires et prestataires participant à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, contre toute réclamation, plainte, demande, dommage (direct ou indirect), connu et inconnu, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la loi ou des droits d’un tiers.
LORENS assure la confidentialité de l’ensemble des informations renseignées par les Utilisateurs lors de leur inscription. Ces informations seront visibles uniquement par LORENS et ses partenaires.
LORENS est seule et unique détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à sa marque, ainsi qu’au Contenu mis à disposition.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de quelque nature que ce soit, des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu accessible sur et/ou via la Plateforme, notamment, sans que cette liste soit limitative : noms commerciaux, images, vidéos, logos, marques, textes, documentations.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, l’Utilisateur bénéficie uniquement, pour la durée du contrat, d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible à la Plateforme et à son contenu, dans la limite nécessaire à l’utilisation des Prestations.
À ce titre, il lui est strictement interdit :
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes CGU sont réservés à LORENS.
Les relations contractuelles entre LORENS et ses Utilisateurs sont régies par le droit français et relèvent des juridictions de LYON.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et portée.
LORENS se réserve le droit de se substituer, de quelque manière que ce soit, toute autre personne dans l’exécution de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans avoir à solliciter un quelconque accord préalable.
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The simplified joint-stock company (société par actions simplifiée) LORENS, registered with the Trade and Companies Register (RCS) of LYON under number 983 501 511, whose registered office is located at 1, rue du Plat, 69002 LYON (hereinafter “LORENS”), publishes and operates the LORENS TOOLKIT platform accessible at app.lorens-tours.com (hereinafter the “Platform”).
The Platform enables Users, upon request or via a tailored subscription service, to access a database composed of film extracts compiled, categorized and geolocated on an interactive map according to their filming locations (hereinafter the “Service(s)”).
These General Terms of Use (hereinafter the “GTU”) set out the terms and conditions for using the Services provided by LORENS on the Platform. They govern all relationships between LORENS and any User, who expressly accepts the terms of the GTU. Prior reading and unconditional acceptance of these GTU are mandatory and condition access to and use of the Site and the Services. LORENS enables the User to retain the GTU on a durable medium. The User may consult or print the GTU in force at any time, as available on the Platform. Upon acceptance, these GTU are concluded for the entire period of use of the Platform and the Services offered thereon, unless otherwise provided herein. LORENS reserves the right to amend the GTU at any time as it deems necessary or useful, in particular to reflect regulatory, legislative and case-law developments, as well as changes to the Platform and the Services. LORENS undertakes to inform Users as soon as possible at the email address provided by the User. If the User continues to use the Platform after the amendments take effect, the User irrevocably accepts the amended GTU. If the User does not approve the amended or supplemented GTU, the User’s only option is to cease accessing and using the Platform. The GTU applicable are those in force at the time of access to the Platform, unless mandatory legal provisions provide otherwise.
The User is expressly informed that the only version of the GTU that is binding is the version available online on the Platform, which the User acknowledges and accepts without restriction, and undertakes to consult systematically upon each connection.
DEFINITIONS
The User may access and benefit from the Services offered on the Platform.
In particular, the Platform enables each User to:
The Services offered by LORENS are available on the Platform, accessible via the following link: https://app.lorens-tours.com/en/my-account-2/.
Access to the Platform is via a secure connection using Login Credentials (email address and password).
Access may be made from any type of device connected to the internet.
Connection fees, charges and any taxes requested by telecommunications network access providers are borne exclusively by the Users.
To access the Services, the User must have an Account.
Creating an Account is free of charge.
To do so, the User must complete the dedicated form with the company name, registered office address, RCS/Siret number, and the first name, last name and contact details of its legal representative.
Only a fully completed profile enables access to the Services offered by LORENS.
Any person wishing to register on the Platform must certify that they are of legal age and have full legal capacity to contract.
LORENS may request any supporting documents necessary to carry out required checks. Failing provision of such documents, the Account may be deleted temporarily or permanently.
The User undertakes to provide truthful and accurate information about their situation in order to benefit fully from the Platform’s functionalities. If the User provides information that is false, inaccurate, outdated, incomplete, misleading or likely to mislead, LORENS reserves the right to suspend access to or close the Account, without compensation or prior notice, temporarily or permanently.
LORENS does not verify the content, accuracy or reliability of the information provided by the User at the time of registration and cannot under any circumstances be held liable for the information contained in the User’s profile.
The User may connect at any time to their Account by entering their email address and password, known only to the User and to which LORENS has no access.
This space enables the User to view their personal information, subscriptions or purchases.
Each User may amend their personal information in the event of a change in circumstances. LORENS cannot be held liable for any consequences arising from a User’s failure to update their personal information.
Login Credentials are strictly personal and confidential. The User undertakes not to disclose them to third parties in any form and to do everything possible to keep them confidential.
The User is solely and exclusively responsible for the use of their Login Credentials, in particular if used by a third party. LORENS shall not under any circumstances be held liable for third-party access to data/files accessible from the Account; the User alone shall bear any consequences of such access. In no event shall LORENS be held liable in the event of identity theft of a User.
Any access to the Platform and any action carried out from an Account shall be deemed to have been carried out by the User holding such Account, insofar as LORENS has no obligation and does not have the technical means to verify the identity of persons accessing the Platform from an Account.
In the event of loss/forgetting or theft of their Login Credentials, including where the User notices malicious or abnormal use of their Account, the User undertakes to inform LORENS without delay.
The User may request deletion of their Account at the end of their subscription or after purchasing Content, by sending an email request to LORENS at the following address: info.lorens-tours.com.
Deletion of the Account results in permanent loss of access to the Platform and all associated data, with no possibility of recovery.
LORENS reserves the right to suspend or close the User’s Account and their access to all or part of the Platform in the event of:
LORENS shall inform the User of the closure or suspension of their Account and the reasons for it by any written means.
The User may request reinstatement of their Account by email to LORENS.
LORENS shall respond to such request as soon as possible.
By registering on the Platform, the User benefits from access to LORENS Content under the pricing conditions agreed when placing their order.
Payment for the Services is made online via a secure payment service.
The online payment service is provided by an independent electronic money institution operated by WOOCOMMERCE.
The User may review WOOCOMMERCE’s data protection policy at the following link: https://automattic.com/privacy/.
The User acknowledges having fully read and accepted the terms and conditions of said organization before accessing its services and adhering to them.
The terms and conditions applicable to the online payment service are those of WOOCOMMERCE, which the User must accept before validating payment for their order.
When validating their order, the User may access the payment service by clicking the “Validate and pay” tab available on the order summary page.
By clicking “Validate and pay”, the User is redirected directly to WOOCOMMERCE’s payment interface, where the User must validate and accept that institution’s terms and conditions.
Payment management is the sole responsibility of said institution and/or its affiliated companies. LORENS nevertheless remains the Users’ main point of contact in the event of difficulties encountered when using this service. To this end, the User undertakes to inform LORENS as soon as possible of any difficulty encountered when using the payment service so that LORENS may cooperate in resolving it.
Any absence, rejection or refusal of payment shall result in automatic cancellation of the order, without prejudice to any claim for damages that may arise therefrom.
Liability of LORENS
LORENS endeavors, insofar as possible, to ensure continuous accessibility to the Platform and the Services offered, without however guaranteeing continuity, permanence or compatibility with each User’s operating systems or browsers.
Consequently, LORENS cannot be held liable for any inaccessibility of the Platform or interruption of the Services, whatever the cause, including but not limited to computer viruses, unlawful intrusions into an automated data processing system, or any permanent or temporary service outage.
In particular, LORENS shall not be liable if Users are unable to connect to all or part of the Platform due to disruption of telecommunications providers, network congestion or failure of the User’s installations and equipment, it being recalled that the User alone chooses their operator and internet access provider.
Operation of all or part of the Platform may be temporarily interrupted, in particular in the event of force majeure, scheduled or unscheduled maintenance, updates or technical improvements, emergency repairs, to evolve the content and/or presentation of the Platform, or due to circumstances beyond LORENS’s control.
LORENS undertakes to take all reasonable measures to limit such disruptions where attributable to it. In the event of planned interruption, notice shall be given by a warning displayed on the Platform home page.
LORENS shall not be liable for direct or indirect damages that may result from such changes, temporary unavailability or closure of the Platform, malfunction, impossibility of access, suspension or interruption of the Platform, or poor conditions of use, whatever the cause.
LORENS implements all reasonable means, in accordance with the state of the art and applicable regulations, to secure the Platform and the data processing carried out in connection with its use.
LORENS cannot be held liable in the event of accidental destruction of the User’s data, whether by LORENS, the User or a third party using the Login Credentials or any other unlawful intrusion, as backup of such data is the sole responsibility of the User.
Moreover, LORENS’s liability cannot be engaged due to the communication of inaccurate or incomplete information by a User, nor in the event of faulty or fraudulent behavior on their part.
Finally, LORENS is independent from its partners and does not act, in any case, as agent or representative of said service providers.
LORENS Content is made available to the User for strictly professional use, in the context of their tourism activity, and exclusively for the purpose of organizing their tours and cultural visits.
Any other use of LORENS Content by a User is prohibited, including in particular:
The User is also prohibited from:
The Content made available on the Platform is not downloadable.
The User may access and distribute it only to their clients via the means provided by the Platform, in particular via QR Code.
The User who subscribes or makes a purchase is solely responsible for the configuration and proper functioning of their IT system, as well as their internet access, to enable playback and distribution of LORENS Content to their clients.
The User must implement, at their own expense, all IT and telecommunications means necessary, as well as the associated settings, to access the Platform and use the Services.
The User warrants that their IT configuration is free of viruses, in perfect working order, and undertakes to implement all necessary measures and protections to secure their hardware and software.
The User is solely responsible for use of the Platform and all operations carried out using their email address and password.
The User assumes full responsibility for their use of the Content made available to them and for any damage that may result from non-compliant use.
Any use of the Platform and its Services must comply with these GTU.
In the event of abusive or non-compliant use, LORENS reserves the right to suspend or permanently delete the User’s Account, without prejudice to any damages action that may result from improper use.
The User undertakes to defend, indemnify and hold harmless LORENS, as well as its representatives, employees, partners and service providers involved in access to and use of the Platform, from any claim, complaint, demand, damage (direct or indirect), known or unknown, including reasonable attorneys’ fees, resulting from the User’s failure to comply with the GTU, the law or a third party’s rights.
LORENS ensures the confidentiality of all information provided by Users during registration. This information shall be visible only to LORENS and its partners.
LORENS is the sole and exclusive holder of all intellectual property rights attached to its brand, as well as to the Content made available.
These GTU do not entail any assignment, of any nature whatsoever, of intellectual property rights in the content accessible on and/or via the Platform, including, without limitation: trade names, images, videos, logos, trademarks, texts, documentation.
Subject to acceptance of and compliance with these GTU, the User benefits only, for the term of the contract, from a personal, non-exclusive, non-transferable right of access to the Platform and its content, within the limit necessary for use of the Services.
In this regard, the User is strictly prohibited from:
All rights not expressly granted by these GTU are reserved by LORENS.
The contractual relationships between LORENS and its Users are governed by French law and fall within the jurisdiction of the courts of LYON.
If one or more provisions of the GTU are declared invalid, the remaining provisions shall retain their full force and scope.
LORENS reserves the right to substitute, in any manner whatsoever, any other person in the performance of all or part of its rights and obligations under these GTU, without having to obtain any prior agreement.
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La sociedad por acciones simplificada LORENS, inscrita en el Registro de Comercio y Sociedades (RCS) de LYON con el número 983 501 511, con domicilio social en 1, rue du Plat 69002 LYON (en adelante, “LORENS”), edita y explota la plataforma LORENS TOOLKIT accesible en la dirección app.lorens-tours.com (en adelante, la “Plataforma”).
La Plataforma permite a los Usuarios, previa solicitud o mediante un servicio de suscripción personalizada, acceder a una base de datos compuesta por extractos de películas compilados, clasificados y geolocalizados en un mapa interactivo en función de sus lugares de rodaje (en adelante, la(s) “Prestación(es)”).
Las presentes Condiciones Generales de Uso (en adelante, “CGU”) describen las modalidades y condiciones de utilización de las Prestaciones facilitadas por LORENS en la Plataforma. Regulan el conjunto de relaciones entre LORENS y cualquier Usuario, quien acepta expresamente los términos de las CGU. La lectura y aceptación previa y sin reservas de las presentes CGU es obligatoria y condiciona el acceso y la utilización del Sitio y de las Prestaciones. LORENS permite al Usuario conservar las CGU en un soporte duradero. El Usuario puede, en cualquier momento, consultar o imprimir las CGU vigentes, disponibles en la Plataforma. Las presentes CGU se concluyen, tras su aceptación, por la totalidad del período de utilización de la Plataforma y de las Prestaciones ofrecidas en ella, salvo disposición contraria de las CGU. LORENS se reserva el derecho, en cualquier momento, de introducir en las CGU todas las modificaciones que estime necesarias y útiles, en particular para adaptarse a la evolución normativa, legislativa y jurisprudencial, así como a las evoluciones de la Plataforma y de las Prestaciones ofrecidas en ella. LORENS se compromete a informar a los Usuarios, a la mayor brevedad, en la dirección de correo electrónico comunicada por el Usuario. Si el Usuario continúa utilizando la Plataforma tras la entrada en vigor de las modificaciones, acepta de manera irrevocable las CGU modificadas. Si el Usuario no aprueba las CGU modificadas o completadas, su única posibilidad será dejar de acceder y de utilizar la Plataforma. Las CGU aplicables son las vigentes en el momento del acceso a la Plataforma, salvo disposiciones legales expresas en contrario.
Se informa expresamente al Usuario de que la única versión de las CGU que prevalece es la que se encuentra en línea en la Plataforma, lo que reconoce y acepta sin restricción, comprometiéndose a consultarla sistemáticamente en cada conexión.
DEFINICIONES:
El Usuario puede acceder y beneficiarse de las Prestaciones propuestas en la Plataforma.
La Plataforma permite, en particular, a cada Usuario:
Los Servicios propuestos por LORENS están disponibles en la Plataforma, accesible a través del siguiente enlace: https://app.lorens-tours.com/en/my-account-2/.
El acceso a la Plataforma se realiza mediante conexión segura, con un Identificador y contraseña.
El acceso puede realizarse desde cualquier tipo de equipo conectado a internet.
Los gastos de conexión, cánones y eventuales tasas solicitadas por los proveedores de acceso a redes de telecomunicaciones corren exclusivamente a cargo de los Usuarios.
Para acceder a los Servicios, el Usuario debe disponer de una Cuenta.
La creación de una Cuenta es gratuita.
Para ello, el Usuario deberá indicar, en el formulario habilitado al efecto, su denominación social, dirección del domicilio social, número de RCS / Siret, nombre, apellidos y datos de contacto de su representante legal.
Solo la creación de un perfil completo permite acceder a los Servicios propuestos por LORENS.
Toda persona que desee inscribirse en la Plataforma debe certificar que es mayor de edad y que dispone de plena capacidad jurídica para contratar.
LORENS podrá solicitar cualquier justificante necesario para efectuar las verificaciones requeridas. A falta de presentación de los justificantes, la Cuenta podrá ser eliminada temporal o definitivamente.
El Usuario se compromete a facilitar información veraz y exacta sobre su situación con el fin de beneficiarse de la mejor manera posible de las funcionalidades de la Plataforma. En el supuesto de que el Usuario facilitara información falsa, inexacta, caducada, incompleta, engañosa o susceptible de inducir a error, LORENS se reserva la posibilidad de suspender el acceso o cerrar la Cuenta, sin indemnización ni preaviso, de manera temporal o definitiva.
LORENS no verifica el contenido, la exactitud ni la fiabilidad de la información facilitada por el Usuario en el momento de su inscripción y no podrá, en ningún caso, ser considerada responsable de la información contenida en el perfil del Usuario.
El Usuario puede conectarse, en cualquier momento, a su Cuenta introduciendo su dirección de correo electrónico y su contraseña, conocida solo por él y a la que LORENS no tiene acceso.
Este espacio permite al Usuario visualizar su información personal, suscripciones o compras.
Cada Usuario tiene la posibilidad de modificar su información personal en caso de cambio de situación. LORENS no podrá ser considerada responsable de las eventuales consecuencias derivadas de la falta de actualización de dicha información por parte de un Usuario.
Los Identificadores son estrictamente personales y confidenciales. El Usuario se prohíbe comunicarlos a terceros bajo cualquier forma y se compromete a hacer todo lo posible para mantener su confidencialidad.
El Usuario es plena y exclusivamente responsable del uso de sus Identificadores, en particular en caso de utilización por un tercero. La responsabilidad de LORENS no podrá, en ningún caso, verse comprometida por el acceso de terceros a los datos/archivos accesibles desde la Cuenta; el Usuario asumirá por sí solo las eventuales consecuencias de dicho acceso. En ningún caso LORENS podrá ser considerada responsable en caso de suplantación de identidad de un Usuario.
Todo acceso a la Plataforma y toda acción efectuada desde una Cuenta se considerarán realizados por el Usuario titular de la misma, en la medida en que LORENS no tiene obligación ni dispone de los medios técnicos que permitan asegurarse de la identidad de las personas que acceden a la Plataforma desde una Cuenta.
En caso de pérdida/olvido o robo de sus Identificadores, incluida la hipótesis en la que el Usuario constate una utilización maliciosa o anómala de su Cuenta, se compromete a informar sin demora a LORENS.
El Usuario puede solicitar la supresión de su Cuenta al término de su suscripción o tras la compra de un Contenido, enviando su solicitud por correo electrónico a LORENS a la siguiente dirección: info.lorens-tours.com.
La supresión de la Cuenta implica la pérdida definitiva del acceso a la Plataforma y al conjunto de los datos asociados, sin posibilidad de recuperación.
LORENS se reserva el derecho de suspender o cerrar la Cuenta del Usuario, así como su acceso a todo o parte de la Plataforma, en caso de:
LORENS informará al Usuario del cierre o suspensión de su Cuenta y de los motivos de la misma por cualquier medio escrito.
El Usuario podrá solicitar el restablecimiento de su Cuenta mediante correo electrónico dirigido a la sociedad LORENS.
LORENS responderá a dicha solicitud a la mayor brevedad.
Al inscribirse en la Plataforma, el Usuario se beneficia de un acceso al Contenido LORENS, en las condiciones tarifarias acordadas en el momento de su pedido.
El pago de las Prestaciones se realiza en línea, a través de un servicio de pago seguro.
El servicio de pago en línea está asegurado por un establecimiento de dinero electrónico independiente gestionado por la sociedad WOOCOMMERCE.
El Usuario puede consultar la política de protección de datos aplicada por dicha sociedad en el siguiente enlace: https://automattic.com/privacy/.
El Usuario reconoce haber tenido pleno conocimiento de las condiciones generales de dicho organismo antes de acceder a sus servicios y adherirse a ellas.
Las condiciones generales aplicables al servicio de pago en línea son las del establecimiento WOOCOMMERCE, que el Usuario debe aceptar antes de validar el pago de su pedido.
En el momento de la validación de su pedido, el Usuario puede acceder al servicio de pago haciendo clic en la pestaña “Valider et payer”, disponible en la página de resumen del pedido realizado.
Al hacer clic en la pestaña “Valider et payer”, el Usuario es redirigido directamente a la interfaz de pago de la sociedad WOOCOMMERCE, donde debe validar y aceptar las condiciones generales de dicho establecimiento.
La gestión de los pagos es responsabilidad exclusiva de dicho establecimiento y/o de las sociedades afiliadas. No obstante, LORENS sigue siendo el interlocutor principal de los Usuarios en caso de dificultades encontradas en el uso de este servicio. A tal efecto, el Usuario se compromete a informar a LORENS, a la mayor brevedad, de cualquier dificultad eventual encontrada en el uso del servicio de pago, para que LORENS pueda colaborar en su resolución.
Toda ausencia, rechazo o denegación de pago conllevará la anulación automática del pedido, sin perjuicio de cualquier reclamación de daños y perjuicios que pudiera derivarse.
Responsabilidad de LORENS:
LORENS se esfuerza, en la medida de lo posible, por garantizar una accesibilidad continua a la Plataforma y a los Servicios propuestos, sin garantizar, no obstante, su continuidad, permanencia o compatibilidad con los sistemas operativos o navegadores de cada Usuario.
En consecuencia, LORENS no podrá ser considerada responsable de cualquier inaccesibilidad de la Plataforma o interrupción de los Servicios, cualquiera que sea su causa, incluyendo, sin limitación, virus informáticos, intrusiones ilícitas en un sistema de tratamiento automatizado de datos o cualquier interrupción permanente o momentánea del Servicio.
LORENS no será, en particular, responsable si los Usuarios no logran conectarse a todo o parte de la Plataforma debido a una perturbación de los proveedores de telecomunicaciones, congestión de las redes o un fallo en las instalaciones y equipos del Usuario, recordándose que el Usuario elige por sí mismo a su operador, proveedor de acceso a internet.
La explotación de todo o parte de la Plataforma podrá interrumpirse momentáneamente, en particular en caso de fuerza mayor, mantenimiento previsto o imprevisto, actualizaciones o mejoras técnicas, reparaciones de urgencia, para hacer evolucionar el contenido y/o la presentación de la Plataforma, o por circunstancias ajenas a la voluntad de LORENS.
LORENS se compromete a adoptar todas las medidas razonables para limitar estas perturbaciones cuando le sean imputables. En caso de interrupción planificada, esta se notificará mediante un aviso que figure en la página de inicio de la Plataforma.
LORENS no podrá ser considerada responsable de los daños, directos o indirectos, que puedan resultar de estos cambios, de una indisponibilidad temporal o cierre de la Plataforma, de un mal funcionamiento, de una imposibilidad de acceso, de una suspensión o interrupción de la Plataforma, o de malas condiciones de uso, cualquiera que sea su causa.
LORENS implementa todos los medios razonables, conformes al estado de la técnica y a la normativa aplicable, para asegurar la Plataforma, así como los tratamientos de datos realizados en el marco de su utilización.
LORENS no podrá ser considerada responsable en caso de destrucción accidental de los datos del Usuario, ya sea por LORENS, el Usuario o un tercero que utilice los Identificadores o por cualquier otra intrusión ilícita, siendo la copia de seguridad de dichos datos responsabilidad exclusiva del Usuario.
Asimismo, la responsabilidad de LORENS no podrá verse comprometida por la comunicación de información inexacta o incompleta por parte de un Usuario, ni en caso de comportamientos culposos o fraudulentos por su parte.
Por último, LORENS es independiente de sus socios y no actúa, en ningún caso, como agente o mandatario de dichos prestadores.
El Contenido LORENS se pone a disposición del Usuario para un uso estrictamente profesional, en el marco de su actividad turística y exclusivamente con el fin de organizar sus circuitos y visitas culturales.
Cualquier otro uso del Contenido LORENS por parte de un Usuario está prohibido y, en particular:
Asimismo, se prohíbe al Usuario:
El Contenido puesto a disposición en la Plataforma no es descargable.
El Usuario puede acceder a él y difundirlo únicamente a sus clientes a través de los dispositivos previstos por la Plataforma, en particular mediante código QR.
El Usuario que suscriba una suscripción o realice una compra es el único responsable de la configuración y del correcto funcionamiento de su sistema informático, así como de su acceso a internet, para permitir la reproducción y difusión del Contenido LORENS a sus clientes.
El Usuario debe implementar, a su cargo, todos los medios informáticos y de telecomunicaciones necesarios, así como los ajustes asociados, para acceder a la Plataforma y utilizar los Servicios.
El Usuario garantiza que su configuración informática está libre de virus, en perfecto estado de funcionamiento, y se compromete a adoptar todas las medidas y protecciones necesarias para asegurar su material y sus programas.
El Usuario es el único responsable del uso de la Plataforma y de todas las operaciones realizadas mediante su Identificador y contraseña.
El Usuario asume la plena responsabilidad del uso que haga del Contenido puesto a su disposición y de cualquier daño que pueda resultar de un uso no conforme.
Toda utilización de la Plataforma y de sus Servicios debe realizarse de conformidad con las presentes CGU.
En caso de uso abusivo o no conforme, LORENS se reserva el derecho de suspender o suprimir definitivamente la Cuenta del Usuario, sin perjuicio de cualquier acción de reclamación de daños y perjuicios derivada de un uso irregular.
El Usuario se compromete a garantizar, indemnizar y mantener indemne a LORENS, así como a sus representantes, empleados, socios y prestadores que participen en el acceso y uso de la Plataforma, frente a cualquier reclamación, queja, demanda, daño (directo o indirecto), conocido o desconocido, incluidos honorarios razonables de abogados, resultante del incumplimiento por parte del Usuario de las CGU, de la ley o de los derechos de un tercero.
LORENS garantiza la confidencialidad del conjunto de información proporcionada por los Usuarios durante su inscripción. Esta información será visible únicamente por LORENS y sus socios.
LORENS es la única y exclusiva titular del conjunto de derechos de propiedad intelectual asociados a su marca, así como al Contenido puesto a disposición.
Las presentes CGU no implican ninguna cesión, de la naturaleza que sea, de los derechos de propiedad intelectual sobre el contenido accesible en y/o a través de la Plataforma, incluyendo, sin que esta lista sea limitativa: nombres comerciales, imágenes, vídeos, logotipos, marcas, textos, documentación.
Sujeto a la aceptación y respeto de las presentes CGU, el Usuario se beneficia únicamente, durante la vigencia del contrato, de un derecho de acceso personal, no exclusivo e intransferible a la Plataforma y a su contenido, dentro del límite necesario para el uso de las Prestaciones.
A este respecto, le está estrictamente prohibido:
Todos los derechos no concedidos expresamente por las presentes CGU quedan reservados a LORENS.
Las relaciones contractuales entre LORENS y sus Usuarios se rigen por el derecho francés y se someten a los tribunales de LYON.
Si una o varias estipulaciones de las CGU fueran declaradas no válidas, las demás conservarán toda su fuerza y alcance.
LORENS se reserva el derecho de sustituirse, de cualquier manera, por cualquier otra persona en la ejecución de todo o parte de sus derechos y obligaciones en virtud de las presentes CGU, sin necesidad de solicitar ningún acuerdo previo.
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